Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS)
Le bureau de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) s’est réuni le 10 novembre pour arrêter l’ordre du jour de la prochaine réunion plénière de la Conférence prévue le 30 novembre. À cette occasion, Olivier Richefou et Françoise Dumont, respectivement président et vice-président de la CNSIS, et les représentants des sapeurs-pompiers ont unanimement indiqué qu’ils ne pourraient émettre un avis favorable aux projets de décret et d’arrêté autorisant, en application de la loi Matras, les sapeurs-pompiers à pratiquer certains gestes de soins d’urgence au cas où ceux-ci, en cours d’échanges interministériels, prévoiraient un passage obligatoire par un médecin du Samu.
Par ailleurs, le bureau a refusé d’inscrire à l’ordre du jour le projet de décret, piloté par le ministère de la Santé, relatif aux transporteurs sanitaires privés (réforme de la garde ambulancière) en l’absence de transmission des résultats de l’expérimentation conduite dans sept départements, de production d’une étude d’impact garantissant l’absence d’effets de bord opérationnels (ouverture des transporteurs sanitaires privés sur des missions de secours et de soins d’urgence) et financiers pour les sapeurs-pompiers et les SIS, et de soumission du projet de revalorisation réglementaire du tarif national des carences ambulancières.